Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 undecies, amendements 186 223 262

Nelly Olin, ministre :

Sur l'amendement n° 186, le Gouvernement partage tout à fait les arguments de la commission et émet un avis défavorable, de même que sur les amendements n° 223 et 262.

S'agissant de l'amendement n° 187, les précisions apportées par M. le rapporteur démontrent à Mme Voynet que son amendement aboutirait au résultat contraire à celui qui est ici recherché.

Le Gouvernement émet un avis également défavorable.

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