Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche.
La liste des candidats établie par la commission spéciale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Valade, Maurice Blin, Henri Revol, Jean-François Humbert, Francis Grignon, Serge Lagauche, Daniel Raoul.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Marie-Christine Blandin, Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Pierre Laffitte, Mme Monique Papon, M. Ivan Renar.