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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Dépôt de rapports
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Le rapport sera imprimé sous le n° 240 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Le rapport sera imprimé sous le n° 242 et distribué.
