Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement, qui a trait à l'organisation de nos travaux.

Conformément à une demande expresse des membres du groupe communiste républicain et citoyen siégeant au sein de la commission des finances, le Sénat a auditionné publiquement l'ancien ministre des finances et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au sujet de la procédure ouverte par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre des dirigeants de la société EADS qui seraient impliqués dans une affaire de délit d'initié.

Malgré les assertions des uns et des autres, il apparaît de plus en plus évident que ces auditions ne sont pas suffisantes pour faire apparaître la vérité et remédier au manque de transparence en cette affaire. La demande de création d'une commission d'enquête parlementaire trouve donc toute sa justification.

Suivant en cela le président de la commission des finances, nos collègues de la majorité sénatoriale ont cru devoir hier se priver du droit reconnu à la Haute Assemblée de conduire l'ensemble des investigations nécessaires, contrairement à ce que réclamaient le groupe CRC et le groupe socialiste en proposant la discussion immédiate d'une proposition de résolution précisément à cet effet.

Pourtant, toute la vérité doit être faite dans cette affaire. Il est en effet de plus en plus manifeste que des dirigeants d'entreprise ont abusé les pouvoirs publics et, de surcroît, tiré parti d'une forme de passivité rendant possibles les manoeuvres auxquelles ils se sont livrés. De plus - heureuse coïncidence ! -, il semble qu'ils aient également pu profiter de certaines dispositions fiscales favorables votées entre-temps.

Les contours d'un délit d'initié semblent donc se dessiner, délit commis aux dépens de l'État mais aussi, bien sûr, aux dépens de l'emploi, car, je le rappelle, 10 000 postes de travail sont appelés à disparaître dans le groupe au titre de la rationalisation des coûts.

Mes chers collègues, une telle situation nécessite de notre point de vue tout autre chose qu'une simple série d'auditions, fussent-elles publiques, des acteurs et des parties intéressés. Plus que jamais une commission d'enquête parlementaire s'impose !