Intervention de Philippe Richert

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a avancé au jeudi 18 octobre au matin l'examen en deuxième lecture du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, prévu initialement le mardi 23 octobre après-midi.

Il a en outre avancé à l'après-midi du mardi 23 octobre, au lieu du soir, la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'asile et à l'intégration.

Par ailleurs, M. le président du Sénat prononcera l'éloge funèbre de Jacques Pelletier le mardi 23 octobre, à seize heures trente.

L'ordre du jour des séances du jeudi 18 et du mardi 23 octobre s'établira donc comme suit :

JEUDI 18 OCTOBRE :

À 10 heures :

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

MARDI 23 OCTOBRE :

À 10 heures :

- Dix-huit questions orales ;

À 16 heures 30 :

- Éloge funèbre de Jacques Pelletier ;

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.