Intervention de Robert Bret

Sur ce dossier, notre diplomatie souffle le chaud et le froid, et, à vrai dire, elle aurait plutôt tendance à s'aligner sur les États-Unis.

Alors que, dans un premier temps, nous affirmons vouloir privilégier la négociation, M. Kouchner, par ses déclarations et dans les faits, pousse à de nouvelles sanctions.

Pourtant, les sanctions qui sont prévues sont suffisantes. Elles se fondent sur les résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité et interdisent l'exportation vers l'Iran d'équipements liés à l'enrichissement de l'uranium, au retraitement ou à l'eau lourde. Elles prévoient également le gel des avoirs des entités ou individus liés au programme nucléaire iranien, ainsi que celui des transactions financières les concernant.

Pourquoi, alors, avoir invité la semaine dernière les autres États européens à renforcer les sanctions contre l'Iran sans attendre une nouvelle résolution des Nations unies, et alors même que l'Iran avait accepté la proposition de l'Agence internationale pour l'énergie atomique de négocier un calendrier de contrôles sur plusieurs mois ?

Nous considérons que les sanctions doivent au contraire constituer un instrument permettant de poursuivre le dialogue. Vouloir les renforcer avant de s'asseoir à la table des négociations n'est certainement pas, monsieur le ministre, en tout cas de notre point de vue, le meilleur moyen de prévenir un conflit.

Autrement dit, les sanctions peuvent être la meilleure ou la pire des choses. Tout est affaire de dosage et de volonté politique.

C'est la raison pour laquelle les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront ce texte, tout en restant lucides sur les conditions concrètes de son application.