Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Embargos et autres mesures restrictives — Adoption d'un projet de loi, amendements 2 3 4 1
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Mes chers collègues, les amendements n° 2, 3 et 4 ont été retirés. Seul reste en discussion l'amendement n° 1 de la commission.
