Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Morin
Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Embargos et autres mesures restrictives — Article 1er
Hervé Morin, ministre :
M. Hervé Morin, ministre. Le Gouvernement est bien entendu favorable à cet amendement rédactionnel qui améliore grandement la qualité du texte !
