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Intervention de Nicolas Sarkozy
Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale
Nicolas Sarkozy, ministre d'État :
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. Pour bénéficier des allocations familiales, la loi prévoit qu'il convient de produire un certificat de scolarité. La question que vous pose le Gouvernement est simple : les parents d'un enfant qui ne va pas à l'école doivent-ils bénéficier d'un certificat de scolarité pour obtenir des allocations familiales servant à tout autre chose qu'à l'éducation des enfants ?
