Intervention de Jean-René Lecerf

Selon les uns, « il est le seul à pouvoir fédérer ». Selon les autres, « la commune est le lieu où le civisme est sensible au coeur ; c'est un lieu naturel d'éducation aux valeurs civiques ». Cette dernière expression de l'un des dirigeants de l'Association des maires ruraux de France n'est pas sans rappeler celle de Tocqueville : « la commune, école de la démocratie ».

Les dispositions relatives au secret partagé ou au rappel à l'ordre sont généralement appréhendées par les maires de manière positive.

Les craintes, car elles existent, portent notamment sur les risques de mettre en cause la responsabilité des élus locaux et de compromettre la fonction symbolique du maire, en faisant de lui le premier maillon d'un appareil répressif ou, à tout le moins, en le faisant entrer dans la mêlée. C'est l'idée du « maire fouettard », que rejettent les associations d'élus. À l'évidence, une question récurrente est celle des moyens, avec le souhait de mise en place d'un fonds interministériel, souhait que traduit l'un des amendements de la commission des lois.

Je dois à la vérité de dire que l'opinion des représentants de l'Assemblée des départements de France se révèle parfois plus critique, certains allant jusqu'à remettre en cause le rôle pivot du maire dans la prévention de la délinquance et s'inquiétant des risques de contradiction entre le présent texte et le projet de loi réformant la protection de l'enfance, adopté récemment par le Sénat en première lecture.

Deuxième axe fondamental du projet de loi, le souci de mieux agir contre la délinquance des mineurs a suscité des réactions contrastées.

Pour les uns, il ne faut pas toucher à l'ordonnance de 1945 ou, à tout le moins, il convient de laisser aux réformes issues des lois « Perben I » et « Perben II » le temps d'être évaluées.

Pour les autres, le projet de loi s'arrête au milieu du gué et il faudrait aller au-delà en réécrivant totalement une véritable charte pour l'enfance, rompant avec la complexité et le caractère obsolète de nombreuses notions contenues dans l'ordonnance de 1945. Pour ceux-là, il serait nécessaire de faire écho aux grands principes modernes qui inspirent les textes internationaux auxquels la France a souscrit - proportionnalité de la sanction, égalité des chances, non-discrimination, intérêt supérieur de l'enfant -, ...