Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale
Jean-René Lecerf, rapporteur :...tout en préservant les principes fondateurs de spécificité de la justice des mineurs, consacrés par le Conseil constitutionnel.
