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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale
Jean-René Lecerf, rapporteur :Les dispositions relatives à l'hospitalisation sous contrainte ont suscité deux critiques exprimées de manière très forte, même si elles portent davantage sur la forme que sur le fond.
