Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Tout d'abord, les malades et leur famille se sont émus de l'insertion de dispositions concernant l'hospitalisation d'office dans un projet de loi portant sur la prévention de la délinquance et ils ont exprimé la crainte d'une certaine stigmatisation des malades mentaux.

De manière plus générale encore, s'est exprimé le regret du caractère partiel de la réforme, qui ne traite que de l'hospitalisation d'office, alors que c'est une révision d'ensemble de la loi du 27 juin 1990 sur l'hospitalisation sous contrainte qui est espérée et attendue.

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