Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de l'examen au Sénat du projet de loi réformant la protection de l'enfance, en juin dernier, nous avions été nombreux à évoquer le dépôt prochain d'un texte relatif à la prévention de la délinquance, susceptible de recouper plusieurs de ses dispositions. Pour ces raisons, je m'étais engagé à ce que la commission des affaires sociales se saisisse pour avis de ce projet de loi lorsqu'il serait déposé, puisque son examen au fond relevait logiquement de la compétence de la commission des lois.

C'est chose faite, et il est incontestable que ce texte comprend un important volet sanitaire et social. Celui-ci est organisé autour de quatre thèmes : l'action sociale en faveur des familles en difficulté ; la sécurité en matière d'habitat et d'urbanisme ; la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux dangereux ; la lutte contre la toxicomanie ; toutes matières relevant de notre champ d'intervention.

À titre liminaire, je souhaite insister sur deux points.

D'abord, la commission des affaires sociales souscrit entièrement aux objectifs affichés par le présent projet de loi pour ce qui est de la prévention de la délinquance. Elle en approuve également la disposition fondamentale, qui consiste à confier au maire un rôle de chef de file en la matière. Du fait de sa proximité avec les citoyens et compte tenu des pouvoirs de police que lui confère déjà la loi, il est évidemment le mieux placé pour assumer cette mission Je voulais que ce point soit très clair, afin que la suite de mes observations soit bien comprise.

Ensuite, l'objectif que s'est fixé la commission, en tant que commission saisie pour avis, était d'assurer la plus grande cohérence possible entre le présent projet de loi et les textes relevant de sa compétence que le Sénat a récemment votés, qu'il s'agisse de la loi pour l'égalité des chances, de la loi portant engagement national pour le logement, ou du projet de loi réformant la protection de l'enfance. C'est à cette lumière qu'il convient d'examiner les amendements qu'elle propose.

J'en viens maintenant aux observations de la commission sur les différentes thématiques sociales abordées dans le texte.

S'agissant du chapitre « Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative », la commission des affaires sociales comprend et partage les préoccupations du Gouvernement sur la nécessité de mieux coordonner les interventions auprès des familles et des personnes en difficulté, et sur l'indispensable amélioration de la circulation de l'information entre les travailleurs sociaux. Nous avons tous connaissance de drames qui auraient pu être évités si les différents professionnels engagés auprès de la famille avaient eu la volonté, mais aussi les outils nécessaires pour croiser leurs approches et organiser ensemble leurs actions.

Je m'interroge toutefois sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités opérée dans le présent texte.

En effet, est confié au maire le soin de désigner le coordonnateur de l'action sociale, alors que, d'une manière générale, la coordination de l'action sociale relève, et ce depuis les premières lois de décentralisation, du conseil général, compétence que celui-ci exerce d'ailleurs d'une manière plus qu'honorable. (

Or, je ne voudrais pas que le projet de loi conduise à une confusion des rôles : si le maire est en effet le mieux placé pour coordonner les actions relatives à la sécurité et à la prévention de la délinquance à l'échelon local, il n'en va pas de même en matière d'action sociale, ...