Intervention de Nicolas About

Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

On peut y parvenir, je le crois, sans pour autant laisser le département sur la touche, et le projet de loi lui-même en fait la démonstration. En effet, son article 2 organise de nouvelles modalités de délégation de compétences de l'action sociale, du président de conseil général vers le maire. Sur le même schéma, il n'est pas illogique de prévoir que le coordonnateur de l'action sociale auprès des familles sera désigné par le président du conseil général, mais que celui-ci peut choisir de déléguer cette compétence au maire.

Si le Sénat ne retient pas cette solution, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion