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Intervention de Nicolas About
Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale
Nicolas About, rapporteur pour avis :Il en résulte cependant un amalgame, qui n'est certainement pas souhaité, entre les personnes volontairement impliquées dans des troubles à l'ordre public et les malades mentaux en situation de grande détresse.
Il aurait été préférable que ces dispositions fassent l'objet d'un texte spécifique portant à la fois sur l'hospitalisation d'office et sur l'hospitalisation sans consentement.
