Intervention de Nicolas About

La législation française relative à l'hospitalisation sans consentement a pour objet, rappelons-le, de concilier efficacement des principes parfois contradictoires : la prise en charge sanitaire des malades mentaux, le respect de leur dignité et de leur liberté individuelle, mais aussi le maintien de la sécurité publique.

Ce système peine à trouver son équilibre entre une logique purement sanitaire et les impératifs d'ordre public. En mai 2004, un rapport conjoint des inspections générales de l'administration, de la police nationale et de la gendarmerie nationale a montré qu'il peut y avoir confusion dans l'application des procédures d'urgence, et certaines personnes dangereuses sont souvent prises en charge en hospitalisation libre ou à la demande d'un tiers, ce qui est moins contraignant. Par ailleurs, les informations parfois lacunaires transmises par les DDASS n'aident pas les préfets à exercer leur mission en matière d'hospitalisation d'office. Enfin, il faut le reconnaître, la psychiatrie actuelle semble désormais peu favorable à l'internement.