Intervention de Nicolas About

Cela étant, les mesures proposées dans le projet de loi ont leur utilité. Nous en avons donc approuvé le contenu, sous réserve de quelques points à préciser, notamment pour ce qui concerne le rôle dévolu aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale dans l'accompagnement social des personnes hospitalisées d'office.

J'en arrive au dernier thème du texte : l'injonction thérapeutique. Cette formule, qui permet au procureur de ne pas poursuivre un consommateur de stupéfiants s'il accepte de se faire soigner, a été créée dans une loi de 1970, mais elle est tombée en désuétude en raison des réticences du corps médical à soigner sous la contrainte.

Il est proposé de réhabiliter cette injonction à chaque niveau de la procédure judiciaire et d'instituer des sanctions renforcées pour les usagers de drogues qui exercent des responsabilités professionnelles particulières. Nous avons pleinement souscrit à ce double objectif, et nous présenterons quelques améliorations susceptibles de rendre le texte plus complet.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, la commission des affaires sociales approuve largement les dispositions dont elle s'est saisie et qu'elle a étudiées dans un souci d'efficacité et de cohérence avec la législation existante.

J'espère, monsieur le ministre d'Etat, que le débat qui va suivre permettra à chacun d'apporter sa contribution, dans le respect des différentes sensibilités et l'écoute de nos expériences respectives. D'ores et déjà, qu'il me soit permis de souligner le fructueux travail de collaboration mené avec la commission des lois, notamment avec son rapporteur, Jean-René Lecerf.