Intervention de Philippe Goujon

Il n'est pas rare d'avoir affaire à un mineur de quinze ans qui soit déjà « hyper-récidiviste »...

Dans ces conditions, la réforme de l'ordonnance de 1945 que porte ce projet de loi est hautement salutaire.

N'en doutons pas cependant, mes chers collègues, il nous faudra à l'avenir procéder à une réécriture complète de cette ordonnance, tant elle est devenue illisible, en la fusionnant avec l'ordonnance de 1958, comme le préconise M. Alain Bauer, que nous avons auditionné.

Puisque les mineurs d'aujourd'hui ne sont plus les enfants d'hier, c'est aussi à une profonde réforme de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse qu'il faudra s'atteler.

Si elle doit rester fondée sur des mesures éducatives, une politique de prévention de la délinquance des mineurs doit faire une place beaucoup plus grande à la responsabilisation. C'est tout le sens de l'avertissement solennel et de l'obligation de réparer le dommage causé que prévoit ce projet de loi.

Enfin, la rapidité de la réponse importe tout autant que son contenu. Aussi, la procédure de jugement immédiat ou quasiment immédiat doit pouvoir être décidée, afin d'éviter que, comme dans certains tribunaux, 70 % des jugements ne soient prononcés alors que le mineur est devenu majeur.

Impliquant fortement les adolescents, la politique de lutte contre la toxicomanie mérite d'être largement rénovée : il faut rendre la loi efficace et dissuasive.

Tel n'est évidemment pas le cas aujourd'hui.

La loi de 1970 n'est pas appliquée parce qu'elle est dépassée. La France détient d'ailleurs le record de consommation de cannabis chez les mineurs.

Ce sont maintenant deux jeunes de dix-huit ans sur trois qui fument ou ont fumé du cannabis, et le nombre de fumeurs quotidiens a triplé en dix ans !