Intervention de Philippe Goujon

Les parents ont quelque raison d'être désemparés, quand ils apprennent que leurs enfants connaissent leur premier contact avec le cannabis à treize ans en moyenne, et ils sont proprement effrayés si l'on ajoute que ce contact se produit quelquefois dès neuf ans.

Nous avons une des législations les plus répressives d'Europe. Pourtant, chacun le sait, une impunité de fait prévaut. À 100 000 interpellations annuelles ne correspondent que 4 000 condamnations !

Qu'il s'agisse de la création d'un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue ou du recours à l'ordonnance pénale, les mesures proposées sont concrètes.

Ne doutons pas, toutefois, qu'il ne nous faille aller plus loin encore, pour refonder complètement notre politique de lutte contre la toxicomanie.

Pourquoi ne pas mener jusqu'à son terme la logique des mesures que propose le Gouvernement, en faisant franchement le choix de la contraventionnalisation ? Cette question a été évoquée par un des orateurs qui m'ont précédé et je suis prêt à en débattre.

Les deux premières interpellations pour usage simple pourraient faire l'objet d'une contravention de la cinquième classe et, après deux contraventions en moins de 24 mois par exemple, toute infraction du même chef constituerait de nouveau un délit passible du tribunal correctionnel.

Tout en permettant à la loi symbolique de retrouver tout son sens et de fournir repères et règle du jeu, un tel système permettrait de sortir réellement de l'hypocrisie actuelle, qui consacre l'affaiblissement de la sanction pénale.

La politique de prévention de la délinquance est une politique globale : elle ne se contente pas d'agir sur les effets mais traite les causes en profondeur.

C'est pourquoi il est important que tous les acteurs concernés - élus, policiers, magistrats, parents, enseignants, travailleurs sociaux... - puissent travailler ensemble. La prévention de la délinquance est, par essence, pluridisciplinaire.

D'aucuns au sein de la Haute assemblée, sans doute un peu frileux, n'ont cessé de répéter que ce texte allait trop loin. D'autres lui reprocheraient peut-être sa tiédeur.

Dans le contexte actuel, pourtant, il s'agit sans doute du meilleur texte qui pouvait nous être présenté. En ce sens, il constitue un texte fondateur, comme l'affirmait tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur.

C'est cependant la grande échéance à venir qui sera sans nul doute l'occasion du vaste débat au cours duquel bien des questions qui nous paraissent encore taboues devront faire l'objet de réponses qui amplifieront encore la rupture nécessaire, amorcée aujourd'hui par ce texte.