Intervention de Gisèle Gautier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais en préambule témoigner de ce que fut ma surprise à la lecture du projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis.

J'observe d'abord que ce texte contient plusieurs volets liés à la délinquance : ils y sont mélangés, pêle-mêle, ce qui, avouons-le, n'en favorise ni la lisibilité ni a fortiori la cohérence.

J'ai été surprise à double titre : en ma qualité de parlementaire d'une part, mais également en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.

À cet égard, je rappellerai en effet que nous avons longuement débattu de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples - adoptée à l'unanimité des présents - il y a seulement cinq mois.

Je n'interviendrai ce soir que sur ce dernier point.

Si peu de temps après ce débat, voilà que, parmi les mesures aujourd'hui proposées, mesures d'une tout autre nature, nous devons examiner deux articles de ce projet de loi, les articles 15 et 16, qui visent à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.

Je constate et je m'étonne que les esprits aient à ce point évolué en quelques mois : ce qui, selon le Gouvernement, n'était pas susceptible de figurer dans la loi du 4 avril 2006, peut apparaître dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui.