Intervention de Pierre-Yves Collombat

...sans la capacité de peser sur les décisions de ses multiples partenaires qui continuent à fonctionner selon leur logique et leurs objectifs propres, que pourra faire de plus le pilote, même avec sa combinaison toute neuve ?

Les maires sont certes en première ligne, mais pour recevoir les balles ! En effet, l'État conserve entièrement la définition des politiques de prévention, des politiques répressives - modalités d'intervention des forces de police, objectifs de celles-ci, politique pénale, etc. - et conserve aussi l'usage des moyens dont il dispose.

Pour l'essentiel, les maires - à commencer, là encore, par l'Association des maires de France - demandent que les nouveaux dispositifs prévus par ce texte, tel le conseil pour les droits et devoirs des familles, soient facultatifs, ce qui n'est pas le cas.

Ils ne sont surtout pas d'accord, à la quasi-unanimité, avec la confusion des genres et des fonctions générée par ce texte. Comme le dit le maire de Chanteloup-les-Vignes, qui est quand même un praticien, il ne faut pas faire du maire un juge de proximité ! Voila le problème fondamental posé par ce texte.

En effet, si, comme l'a rappelé tout à l'heure mon collègue Mahéas, le maire peut jouer un rôle central dans la prévention de la délinquance, c'est parce qu'il est perçu non comme un rouage de l'appareil d'État - sauf peut-être, comme l'a dit tout à l'heure le ministre de l'intérieur, dans certains quartiers de banlieue qui ne sont pas, et c'est heureux, la France entière -, mais comme le représentant de la collectivité, de sa volonté et de ses valeurs partagées. Telle est la spécificité d'où il tient son efficacité propre.

En le transformant en auxiliaire de la police ou de la justice, comme le fait le présent projet de loi, on lui ôte cette spécificité : pouvoir tenir, avec les intéressés et leurs familles, un discours face à face, un discours d'« éducateur », au sens classique et le plus fort du mot, qui ne se prive pas d'utiliser la sanction, tout en sachant lui donner un sens. C'est seulement en cas de faillite de cette approche informelle et directe que doit intervenir l'institution. C'est l'efficacité de celle-ci qui est en cause, pas le rôle du maire.

Le formalisme et le caractère institutionnel des conseils pour les droits et devoirs des familles ôteront à ces derniers l'efficacité de ce rapport direct avec l'élu. Quant aux rappels à l'ordre, les maires les pratiquent sans formalisme quand ils les jugent nécessaires et efficaces.

Je prendrai un exemple, mais toute ressemblance avec des personnes existantes serait évidemment fortuite... Imaginons que le fils de l'un de mes administrés, le docteur Gynéco