Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 13 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Tracer des inscriptions sans autorisation sur une façade est un délit - article 322-1 du code pénal.

S'agissant d'un primo-délinquant - qui, de plus, a des relations ! -, je peux aussi préférer le faire venir avec son père, lui passer un savon, lui expliquer qui sont les keufs, à quoi ils servent, lui expliquer peut-être, accessoirement, les règles de grammaire, et lui dire aussi qu'il lui reste à choisir entre le procureur et l'effacement, séance tenante, de ses inscriptions.

L'action du maire tire son efficacité de cette absence de formalisme et de son apparente extériorité institutionnelle. Supprimer ces deux caractéristiques serait contre-productif.

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