Intervention de Pierre-Yves Collombat

Très concrètement, il convient de conserver au maire sa fonction non institutionnelle en matière de prévention de la délinquance, tout en améliorant son information utile, et non le flux paperassier. Il convient également de conserver au maire sa capacité de saisine des rouages institutionnels, dont c'est le rôle, et, surtout, de renforcer la réactivité de ces derniers. L'essentiel est là.

J'en viens à une autre préoccupation pour les maires qui n'a pas été évoquée, mais qui est essentielle : ce texte étend le champ de leur responsabilité sur le plan pénal.

Les maires sont déjà responsables d'à peu près tout ! Mais le champ de leur responsabilité pénale se trouve encore élargi, d'abord avec les articles 1er et 3, le maire devant animer et coordonner la politique de prévention de la délinquance, puis avec les articles 21 et 22, qui modifient les conditions de l'hospitalisation d'office.

Nécessairement, un jour ou l'autre, un maire sera mis en cause...