Intervention de Pierre-Yves Collombat

Reprenez la jurisprudence ; vous verrez que l'on commence à chercher si le maire a bien rempli ses obligations !

Tant que la question de la responsabilité pénale pour délits non intentionnels des maires ne sera pas réglée, il ne saurait être question pour eux de voir élargir le champ de leurs responsabilités.

Au final, en organisant la confusion des tâches et des responsabilités, ce texte est, pour l'État, un moyen de se libérer des siennes sur le dos des collectivités locales. Sans bourse délier, il donne ainsi l'illusion d'apporter des solutions simples au problème complexe de la délinquance. Mais, après tout, n'est-ce pas le but recherché ?

En cas d'échec, comme c'est probable, confirmer la présence de M. Sarkozy à la tête de l'État n'en sera que plus nécessaire, ...