Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il est clair qu'entre les services sociaux, le département, la commune, la communauté d'agglomération, l'ensemble des structures judiciaires et bien d'autres encore, il faut faire souffler un vent de transversalité. Or le présent texte vise précisément à améliorer les choses en la matière. C'est la raison pour laquelle, à la suite de l'excellent rapport rendu au nom de la commission des lois par M. Lecerf, je le voterai.

Mais je formulerai quatre observations.

Premièrement, il serait absurde que, à l'occasion de l'examen d'un texte aussi important que celui-ci, l'on se régale des conflits de compétences entre le maire et le président du conseil général.

Certains départements comptent deux cent mille habitants et des petites communes ; certains autres comptent un million et demi d'habitants et à la fois de grandes et de petites communes. Quand on a en charge les parents, les enseignants et l'ensemble de ceux qui participent à la vie collective, l'articulation des compétences en matière de prévention et en matière sociale doit être la plus pragmatique possible. Des conventions existent déjà entre le maire et le président du conseil général, plus exactement les services du conseil général - le texte en prévoit d'autres. L'intérêt de faire du maire le pilote de cette opération et l'élément de transversalité de proximité réside dans le fait que, en règle générale, c'est lui-même qui réalise cette opération. Il ne la délègue pas à un chef de service.