Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 13 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Le garde des sceaux donnera-t-il aux parquets l'instruction de communiquer ces informations ? Mon ami Jean-Marie Bockel a déposé des amendements visant à renforcer l'information des maires, par exemple lorsqu'ils rencontrent des ennuis avec des délinquants majeurs ou mineurs.

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