Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Nous ne nions pas que l'ordonnance de 1945 doive être modifiée. D'ailleurs, les nombreux représentants des différents organismes auditionnés sont les premiers demandeurs.

Mais aucune modification de l'ordonnance de 1945 n'est acceptable si elle concourt à dénaturer l'esprit fondateur du texte.

Ce texte rappelle qu'une bonne justice des mineurs est, avant tout, une justice qui prend en compte les différentes étapes de l'enfance et de l'adolescence, étapes qui doivent être traitées différemment.

Si tout le monde s'accorde aujourd'hui pour dire qu'il est néfaste de faire traîner pendant plusieurs années un jugement, car cela vide la justice de son sens, il n'est pas pour autant nécessaire d'opter pour une justice expéditive, au mépris du temps éducatif nécessaire à tous les jeunes, en particulier à ceux qui sont en difficulté.

Dans l'intérêt des jeunes avant tout, il convient de bâtir sans attendre une justice qui dispose de moyens humains et financiers suffisants, afin de prendre le temps nécessaire au traitement spécifique de la délinquance des mineurs.

Un mineur est un mineur : il est de notre devoir de l'accompagner, de le protéger et de le sanctionner comme tel. C'est cette spécificité qu'il convient de maintenir.

Face à cette société que vous voulez mettre au pas, face à ce risque de basculement durable vers l'arbitraire, face à votre volonté répétée d'instituer de nouvelles classes dangereuses, les Verts défendront avec fermeté la défense de nos droits et libertés.

Monsieur le ministre, une société qui a peur de sa jeunesse et de ses enfants est une société sans avenir.

Dans la même logique, vous tentez de faire croire aux Français et aux maires que vous apportez une réponse aux problèmes de délinquance, en élargissant les compétences du maire.

Mais l'une des principales raisons pour lesquelles l'ensemble des maires de France jouent un rôle éminent dans la prévention de la délinquance, c'est avant tout parce qu'ils sont en dehors du système de répression, que ce dernier soit judiciaire ou policier.

Intégrer le maire dans la chaîne de répression pénale revient à rompre le contrat de confiance qui le lie à ses administrés.