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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 39
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 39, présenté par Mmes Demontes, Printz, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
pourra présenter au Parlement, si nécessaire,
par les mots :
présentera au Parlement dans un délai d'un an
La parole est à Mme Christiane Demontes.
