Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez raison et je le dis : pourquoi devrait-on s'interdire de tirer les leçons des expériences qui ont été menées sur le terrain ?

Au nom de quoi faudrait-il censurer les initiatives des élus locaux qui ont su dégager avec beaucoup de pragmatisme des solutions adaptées aux réalités de notre temps ? C'est toute l'ambition de ce texte.

Tels sont les principaux éléments de réponse que je souhaitais vous apporter. J'aurais encore beaucoup de choses à vous dire, monsieur Peyronnet, mais je réserve quelques arguments à l'attention de M. Mahéas.

Monsieur Carle, je vous remercie de votre soutien. À l'évidence, la meilleure réponse à la violence des mineurs délinquants est en effet une réponse rapide. Vous avez eu raison de le rappeler, car la réitération des actes tient souvent au sentiment d'impunité qu'engendre, dans l'esprit des délinquants, l'absence de réponse ou la réponse tardive.

Je vous remercie en outre d'avoir déposé, avec M. Pierre Hérisson, un amendement visant à mieux prévenir les troubles occasionnés par le stationnement illicite des gens du voyage. Cette question constitue, chacun le sait, une de vos préoccupations. De très nombreux maires, sans remettre en cause la loi Besson, attendent avec impatience une plus grande efficacité des procédures d'évacuation.

Merci à M. Zocchetto d'avoir souligné le travail de fond accompli par le Gouvernement pour rénover l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.

Il a souligné, à juste titre, que la présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement est un élément très important de la réforme que nous proposons. Il ne s'agit pas d'une justice expéditive ; c'est une justice qui est entourée de quatre garanties principales, sur lesquelles nous aurons sans doute l'occasion de revenir au cours du débat.

J'en viens à l'intervention de Mme Tasca, qui n'est pas là.