Intervention de Brice Hortefeux

Elle a essentiellement évoqué non pas le débat de la prévention de la délinquance, mais celui de la maîtrise des flux migratoires.

Ce sujet a été largement examiné par le Parlement. La Haute Assemblée y a consacré plus de cinquante heures de discussion. Ce n'est ni le moment ni le lieu d'y revenir.

Cependant, je ne peux pas laisser passer l'idée, qui a également été évoquée par Mme Boumediene-Thiery, selon laquelle « la France a peur de ses enfants ». C'est un contresens. Dans notre esprit, prévenir la délinquance, ce n'est en aucun cas repérer des prédélinquants et ce n'est pas davantage se méfier des mineurs. C'est au contraire essayer d'apporter le plus tôt possible des réponses aux problèmes des familles et aux « dérapages » des enfants. C'est précisément parce que le Gouvernement refuse la fatalité de la délinquance qu'il veut se donner les moyens d'une vraie politique de prévention.

Monsieur Courtois, je vous remercie d'être revenu, dans une intervention précise, percutante et non dénuée d'humour, sur le bilan de notre action, sur notre méthode et sur les perspectives ouvertes par le projet de loi.

Vous avez su faire justice des principales critiques adressées à ce texte. Vous l'avez fait avec toute la légitimité qui s'attache à vos fonctions de rapporteur de plusieurs textes importants, je pense notamment à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, et à la loi pour la sécurité intérieure.

J'ajoute que le Gouvernement sera très favorable aux amendements que vous avez présentés sur la vidéosurveillance ou sur le service volontaire citoyen de la police nationale.

Madame Létard, votre démarche est sincère, je l'ai bien compris, et je suis persuadé que nos débats permettront de lever les interrogations que vous avez exprimées.

Qui fait quoi, comment et avec quels outils ? Nous le préciserons ensemble, article après article.

Je peux d'ores et déjà vous dire que je ne partage pas entièrement vos appréhensions sur la tutelle d'une collectivité locale sur une autre qu'organiserait ce texte. Depuis la loi de 1884, les communes ont toujours mené une action sociale. Selon moi, il est normal que cette action se tourne aujourd'hui vers l'accompagnement parental, non pas à la place du contrat de responsabilité parentale, mais en amont : plus tôt, plus proche ! J'ai cru comprendre que c'était une de vos préoccupations et je suis persuadé que nous aurons l'occasion d'y revenir.

Vous avez par ailleurs insisté sur la question financière et budgétaire. Le Gouvernement s'engage à ce que la prochaine loi de finances prenne en compte la priorité qui s'attache à la prévention de la délinquance.