Intervention de Brice Hortefeux

Nous y reviendrons lors de l'examen des articles. Je suis convaincu que votre position ne se résumera pas à des postures de principe et que la discussion permettra de dissiper les incompréhensions.

Ensuite, concernant l'injonction thérapeutique, loin de supprimer les soins aux personnes toxicomanes, nous proposons au contraire de généraliser l'injonction thérapeutique à travers toutes les étapes de la procédure pénale.

Enfin, le projet de loi réformant la protection de l'enfance, qui a été adopté par le Sénat, poursuit son parcours parlementaire. Le Gouvernement n'entend nullement renoncer à ce texte important, complémentaire de celui qui vous est soumis aujourd'hui. Il n'y a donc pas d'ambiguïté sur ce point.

Monsieur Goujon, votre intervention a suscité l'intérêt sur toutes les travées de la Haute Assemblée, sans doute parce qu'elle était équilibrée et claire.