Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez donc posé sans tabou et avec un grand sérieux une question essentielle : la lutte contre la toxicomanie serait-elle plus efficace si l'on renonçait totalement au délit d'usage de stupéfiants, pour en faire une simple contravention ?

Vous l'avez compris, le Gouvernement ne souhaite pas aller jusque-là, non à cause d'une mode ou par crainte, mais pour des raisons que Nicolas Sarkozy et moi-même qualifierions d'opérationnelles. Nous souhaitons avant tout redonner une réalité à l'interdit social de la drogue. Nous voulons donc une loi applicable, notamment à l'endroit des jeunes. C'est pourquoi nous proposons de traiter d'abord l'usage de drogue par la composition pénale, qui sera désormais applicable aux mineurs, et par l'ordonnance pénale, que l'on étend au délit d'usage de stupéfiants par les majeurs. Concrètement, et ce sujet a été évoqué dans les réunions des deux commissions, cela signifie que, dans la très grande majorité des cas, l'usager de stupéfiants n'encourra plus de peine de prison.

Cependant, nous avons besoin de maintenir un délit d'usage de stupéfiants pour deux raisons. La première : cela permet la garde à vue d'usagers qui se révèlent être des trafiquants et il sera donc possible de remonter les filières. Seconde raison : nous créons des circonstances aggravantes, lorsque l'usager est dépositaire de l'autorité publique ou est un professionnel des transports.

Madame Gautier, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, vous avez souligné que le Gouvernement souhaitait, aux articles 15 et 16 du présent projet de loi, mieux réprimer les violences conjugales, et ce quelques mois à peine après le vote de la loi - importante - d'avril 2006. Je vous remercie d'avoir estimé que nos propositions s'inspiraient de celles que votre délégation avait formulées pour mieux lutter contre les violences habituelles au sein du couple.

Madame le sénateur, votre soutien nous sera précieux et utile. Le Gouvernement est très attentif à ce que la discussion engagée réponde pleinement aux préoccupations que vous avez exprimées à travers la délégation aux droits des femmes.

Monsieur Mahéas, je m'abstiendrai de toute polémique bien que, pour une raison que j'ignore, votre propos en ait été quelque peu empreint, ce qui ne fut pas le cas lors de la discussion du projet de loi sur la fonction publique territoriale.