Intervention de Brice Hortefeux

M. Peyrat a insisté sur un point très important : la nécessité de responsabiliser les parents, en les invitant à assumer les missions qui doivent être les leurs.

C'est aussi une de nos préoccupations. Les mesures d'accompagnement parental ont bien pour objectif d'améliorer la capacité des parents à accomplir leur devoir d'éducation.

Monsieur Collombat, je suis très surpris, car il semble que vous ayez lu dans le texte des dispositions qui n'y figurent pas. Il serait intéressant qu'au cours du débat vous indiquiez très précisément au Sénat l'endroit où vous avez lu que le maire deviendrait, aux termes de notre projet, un « juge de proximité ». Ce sont les mots que vous avez utilisés et il vous faut donc les rattacher à une référence.