Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 13 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre délégué :

M. Fourcade a souligné, et je l'en remercie, que ce texte avait le mérite de lutter contre les cloisonnements.

J'ai relevé aussi que M. Fourcade a insisté sur la nécessité de mieux répondre aux attentes des victimes. L'amendement présenté par M. Fillon et par les membres du groupe de l'UMP répond à cette préoccupation : il est proposé que, désormais, le juge d'instruction convoque et entende la partie civile régulièrement, et au minimum tous les quatre mois, afin de la tenir informée de l'évolution de la procédure.

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