Intervention de Brice Hortefeux

C'est un changement fondamental, auquel nous sommes très ouverts.

Monsieur Demuynck, je vous remercie d'avoir fait entendre une autre voix pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Oui, nous devons tout faire pour répondre, de manière déterminée, à la délinquance des mineurs. Le présent texte nous donnera de nouveaux instruments pour y parvenir. Je suis persuadé que, sur le terrain, en particulier dans votre département, les acteurs locaux sauront les utiliser, parce qu'ils en ont besoin !

M. Bockel a souligné, à juste titre, combien ce projet de loi est issu du recueil des expériences menées dans différentes villes de France. Il a naturellement et très logiquement fait état de sa propre expérience à Mulhouse. Comme vous le savez, monsieur Bockel, notre texte est pragmatique.

Vous avez notamment insisté sur la possibilité de déléguer l'action sociale départementale aux communes et sur l'apport que représente le secret partagé.

Sur d'autres sujets, tels que le conseil des droits et devoirs des familles, j'espère que nous pourrons vous convaincre, au cours de nos débats, de la valeur ajoutée que permettra le texte. Je le précise encore une fois, il ne s'agit ni de décider à la place du juge, ni de priver le maire de ses prérogatives actuelles ; il s'agit de faire bénéficier ce dernier de l'expérience de chacun des membres du conseil, afin qu'il puisse proposer utilement à chaque famille, au cas par cas, les réponses les plus adaptées.

J'ai noté que vous aviez conclu votre propos en souhaitant que le texte devienne le plus fédérateur et le plus lisible possible. C'est très exactement le voeu du Gouvernement, qui se montrera très ouvert à plusieurs amendements importants que vous présenterez.

Mme Boumediene-Thiery a souligné le caractère transversal et interministériel du texte, élaboré sous la conduite de Nicolas Sarkozy, en plein accord avec les membres du Gouvernement concernés. Je l'en remercie.

Pour le reste, la nature de vos critiques, madame la sénatrice, montre tout l'intérêt qu'il y aura à ce que nous prenions le temps de procéder à une lecture attentive du texte, article après article, pour lever un certain nombre d'incompréhensions.

Vous avez conclu votre intervention en rappelant que la prévention de la délinquance commençait par l'éducation : c'est exactement ce qu'a dit votre collègue Serge Dassault au début de sa propre intervention. Vous avez donc assuré la transition !