Intervention de Christiane Demontès

Si l'engagement en faveur de l'égalité salariale nécessite, certes, la mobilisation des moyens tant en matériels qu'en personnels, il repose, avant tout, sur un arsenal législatif adéquat et contraignant.

Le bilan des lois Roudy du 13 juillet 1983 et Génisson du 9 mai 2001 a mis en exergue les limites d'une logique reposant exclusivement sur l'incitation.

Actuellement, nous savons que près de 60 % des entreprises ne disposent pas de rapport de situation comparée entre les deux sexes, que, dans la même proportion, elles n'ont pas prévu d'engager des négociations sur l'égalité professionnelle en 2005 ou dans les prochaines années et, enfin, que 52 % d'entre elles ne prennent pas en compte la dimension de l'égalité professionnelle dans les négociations.

Force est de constater que le patronat ne s'est guère impliqué dans la mise en oeuvre des politiques d'égalité professionnelle.