Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 septembre 2006 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 septembre 2006, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (433, 2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance ;

Rapport (476, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois ;

Avis (477, 2005-2006) présenté par M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires sociales.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

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