Intervention de Christiane Demontès

En effet !

Ces politiques sont trop souvent perçues, surtout dans les petites et moyennes entreprises, comme relevant plus de logiques féministes que comme des facteurs de modernisation de l'entreprise ou d'amélioration de la gestion des ressources humaines.

Ce constat est préoccupant en raison, notamment, du fait que « la situation comparée » constitue la condition première de toute négociation sur l'égalité salariale.

Il est donc important que le Gouvernement légifère dans un délai relativement court, en laissant toute sa place à la négociation.

Nous souhaitons, pour notre part, mes chers collègues, que, à la suite du bilan effectué à mi-parcours sur l'état de la négociation par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Gouvernement présente au Parlement, dans le délai d'un an, un projet de loi instituant une contribution assise sur les salaires et applicable aux entreprises qui n'auraient pas engagé de négociations durant la première moitié des cinq ans dévolus à l'application de la loi.