Intervention de Christiane Demontès

Comme nous l'avons dit précédemment, nous estimons que les entreprises qui refuseraient d'ouvrir des négociations dans le dessein de supprimer les écarts de rémunération avant la fin de 2010 devront se voir infliger une pénalisation.

A cette fin, nous proposons ici d'introduire une nouveauté, à savoir que la sanction financière soit assise non plus sur la masse salariale ou les salaires mais sur le bénéfice net consolidé des entreprises.

Nous entendons ainsi établir une distinction entre les entreprises dont la masse salariale est importante ou qui pratiquent une politique salariale correcte, et les autres.

La situation de notre pays ne cesse de s'aggraver depuis trois ans. M. Borloo a beau décréter un plan d'urgence tous les six mois, rien n'y fait ! Les choix politiques du Gouvernement demeurent nocifs pour l'emploi, nous le constatons tous les jours. Nous connaissons les chiffres, ils sont éloquents.

La mesure que nous proposons à travers cet amendement est destinée à promouvoir une logique de soutien à l'emploi. Sans pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre ou celles dont la masse salariale est importante, nous voulons faire passer un message à toutes les entreprises qui, alors qu'elles sont en situation bénéficiaire, maintiennent délibérément des salaires bas de manière à profiter des allégements afférents et pratiquent une politique discriminatoire à l'encontre des femmes.