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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 91
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du II de cet article, après les mots :
les salaires
insérer les mots :
, ou le cas échéant le bénéfice net consolidé,
La parole est à M. le ministre délégué.
