Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendements 25 45 64 39 40
Philippe Bas, ministre délégué :
Après deux années et demie, il y aura un bilan. S'il est négatif, le projet de loi qui vous est soumis prévoit que des sanctions seront prises, mais il est trop tôt pour prévoir ce cas de figure.
Ce qui est certain, c'est que la contrainte, y compris de calendrier, est très forte. Pour ces motifs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 25, 45 rectifié, 64, 39 et 40.
