Intervention de Annie David

Mon explication de vote vaudra pour l'ensemble des amendements.

Avec l'article 4 du projet de loi, vous introduisez, monsieur le ministre, un nouvel article dans le code du travail. Vous instaurez des obligations assez strictes concernant l'égalité salariale entre les hommes et femmes, et j'y souscris. Or, en même temps que de nouveaux droits sont accordés aux femmes, notamment dans l'entreprise, on ne prévoit qu'une éventualité de sanctions.

Il est très regrettable que ces sanctions ne figurent pas tout simplement dans l'article introduit, comme cela se pratique dans d'autres codes. Prenez le code de la route : il stipule clairement qu'un dépassement de la vitesse autorisée est puni d'une amende.

Je ne vois donc pas pourquoi il en va différemment ici, d'autant qu'il s'agit tout de même d'accorder des droits nouveaux aux femmes dans l'entreprise.

Vraiment, je ne comprends pas !

Chacun dans cet hémicycle affirme son attachement à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, mais je ne vois pas beaucoup d'actes forts allant dans le sens de cette égalité que nous souhaitons apparemment tous si vivement !