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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 19 octobre 2004 à 10h00
Questions orales — Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de borgo
Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Michèle Alliot-Marie, qui ne peut être présente parmi nous ce matin pour répondre directement à vos questions.
L'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo a pour raison d'être l'approvisionnement en vivres des unités militaires stationnées en Corse.
Comme vous le savez, à l'avenir, cette activité sera assurée par l'économat des armées. La dissolution de l'établissement de Borgo est donc une mesure incontournable. Elle interviendra au plus tard en 2007.
Monsieur le sénateur, je suis en mesure d'apporter des réponses précises à vos interrogations.
Le personnel est composé de deux catégories, les militaires et les civils. Trois des quatre militaires concernés seront mutés et feront partie du contingent du plan annuel de mutation, le PAM. Le quatrième prendra sa retraite, localement, avant la dissolution de l'établissement.
Quant aux treize personnels civils, ils se verront proposer en priorité des reclassements à proximité de Borgo.
D'ores et déjà, quelques opportunités sont identifiées : l'Institution de gestion sociale des armées, l'IGESA, et la gendarmerie accepteraient de reprendre quatre personnes à Bastia et à Borgo.
L'armée de terre envisage la création de postes supplémentaires sur d'autres sites, notamment en Corse-du-Sud.
Ces personnes auront accès au dispositif d'accompagnement social « formation-mobilité ». Elles seront prises en charge par la mission restructurations du ministère, dont l'efficacité en matière de reclassement est incontestée.
En tout état de cause, l'impact économique de cette mesure pour Borgo sera limité.
En effet, sur un budget de gestion de l'établissement, qui est de 82 000 euros, moins de la moitié de la somme est dépensée localement.
J'ajoute qu'à l'exception d'un seul agent le personnel de cet établissement ne réside pas dans cette commune ou ses environs.
En outre, Borgo conserve des effectifs militaires importants avec plus de cent soixante personnels de la gendarmerie installés localement.
Telles sont les précisions que je souhaitais vous donner. J'espère qu'elles apporteront un peu de sérénité et de tranquillité aux intéressés. Vous pouvez constater que la situation est suivie avec attention.
