Intervention de Claude Biwer

Monsieur le ministre, l'annonce faite durant l'été de l'éventuelle fermeture de plus de 6 000 bureaux de poste, essentiellement en milieu rural, a fait l'objet d'une bombe et a certainement pesé sur la campagne pour les élections sénatoriales dans les départements concernés.

Cette information a, en effet, provoqué une très grande inquiétude chez les maires, qui craignent de voir disparaître un nouveau service public dans leur commune.

La direction de l'entreprise s'est bien gardée de confirmer ces chiffres, mais nous savons bien qu'elle envisage de transférer une grande partie des bureaux de poste situés dans les zones rurales aux mairies, voire d'ouvrir des points poste chez des commerçants, lorsqu'il en reste encore dans ces mêmes lieux.

Cet état de fait donne un peu plus de relief à la proposition de loi qu'avec plusieurs collègues du groupe de l'Union centriste nous avions déposée sur le bureau du Sénat dès janvier 2004 et qui visait à instaurer un moratoire sur les fermetures des services publics en milieu rural.

Les maires des communes rurales nous avaient, en effet, fait part de leurs graves préoccupations à l'égard de la disparition progressive de tous les services publics de proximité en milieu rural : gendarmeries, centres EDF-GDF, succursales de la Banque de France, douanes, écoles, hôpitaux ruraux, gares quelquefois, perceptions et, tout naturellement, bureaux de poste.

Cette disparition condamne nos concitoyens à effectuer de longs trajets pour accomplir leurs démarches administratives et dissuade souvent les jeunes couples à s'installer dans des communes dépourvues de tout service public.

Nous comprenons mieux, à présent, les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas véritablement souhaité réserver une suite favorable à notre proposition de loi.

Car, dans cette affaire des bureaux de poste, force est de reconnaître que l'entreprise n'est pas seule en cause : en effet, d'un côté, les pouvoirs publics lui demandent d'équilibrer ses comptes et, de l'autre, les moyens lui permettant de faire face au coût du maintien de la présence postale en milieu rural, évalués à environ 500 millions d'euros, lui ont été refusés dans le contrat de plan Etat-Poste couvrant la période 2004-2007. Voilà une équation bien difficile à résoudre !

C'est la raison pour laquelle je me permets d'interroger le président de la Poste, certes, mais aussi le Gouvernement pour leur demander quels moyens seront dégagés pour permettre à la Poste de maintenir un minimum de présence postale de qualité dans les zones rurales et sensibles.

C'est en effet de la réponse à cette question que dépendra le maintien, ou non, d'une activité publique dans les zones rurales.

Les moyens supplémentaires qui sont accordés à La Poste dans le système bancaire, en particulier, demeurent, me semble-t-il, trop limités pour permettre de restaurer cette présence en milieu rural.

Il n'est pas pour autant question, nous le comprenons bien, de maintenir tout et à n'importe quel prix. Toutefois, je pense que, à partir d'un certain niveau d'activité, il existe des possibilités pour améliorer cette présence tout en permettant une meilleure attractivité.

Monsieur le ministre, je suis persuadé que, si vous demandiez à la représentation nationale de consacrer quelques moyens supplémentaires à ce maintien de la présence postale, sénateurs et députés ne vous opposeraient certainement pas un refus. Cela devrait être encore possible : nous sommes à la veille d'entrer dans le débat budgétaire -c'est d'ailleurs le jour J à l'Assemblée nationale - et le projet de budget pour 2005 pourrait peut-être apporter encore des améliorations.

Sait-on jamais, nous pouvons encore rêver en cet instant. Je compte en tout cas sur vous, monsieur le ministre, afin que puissent être adoptées quelques mesures nous permettant encore d'espérer.