Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, je réponds à la place de Patrick Devedjian, que vous interrogez sur La Poste. J'espère que je vais vous faire rêver.

Votre question porte sur la présence territoriale de La Poste, qui est indiscutablement un acteur majeur de l'aménagement du territoire.

Vous me faites part de la vive inquiétude de nombreux élus.

Il est exact que, cet été, les projets de réorganisation de l'entreprise ont suscité une émotion forte et légitime. C'est pourquoi, à la demande du Gouvernement, le président de La Poste s'est engagé solennellement à maintenir une présence postale de 17 000 points de contact.

La concertation avec les élus, qui doit nécessairement accompagner tout projet local d'évolution, est désormais une priorité.

Ni le Gouvernement ni les Français n'auraient compris d'ailleurs que La Poste désertât les zones rurales. Elle y restera, parfois avec une présence plus diversifiée, qui, dans certains cas, et en accord avec les élus et souvent à leur demande, passe par la mise en place d'un point-poste chez un commerçant. Cette formule élargit les horaires d'ouverture du service postal pour la population et crée un revenu complémentaire pour le commerçant.

Pour autant, le développement des points-poste reste limité, leur nombre de 300 étant à comparer à celui de 14 000 bureaux de poste.

L'Etat, pour sa part, participe au financement de la présence postale en accordant à La Poste un abattement important sur les taxes locales dont elle est redevable. Cette aide viendra alimenter un fonds postal national de péréquation territoriale.

Le Gouvernement souhaite une participation forte des élus, à travers la commission supérieure du service public des postes et télécommunications et à travers les commissions départementales de présence postale territoriale, dans la mise en oeuvre de ce fonds.

La Poste doit rester le grand service public de proximité apprécié de tous les Français.

Cependant, nous devons aussi lui permettre de réussir son projet industriel d'ici à 2009, date envisagée par la commission pour la libéralisation du courrier, pour faire face avec succès à l'ouverture de ses marchés à la concurrence et rattraper le niveau de ses meilleurs concurrents européens, les postes néerlandaise et allemande.

En 1989, la poste allemande avait un statut d'administration, employait 400 000 personnes et connaissait des pertes de 700 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 12 milliards d'euros, inférieur à celui de la poste française. Depuis lors, elle est devenue une société employant 350 000 salariés qui, en 2003, aura réalisé un chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros - le double de celui de La Poste française - pour un résultat de 1, 3 milliard d'euros avec une qualité de service de 95 % de lettres distribuées à J+1.

L'effort de rattrapage de La Poste française est donc immense. Je suis confiant dans le fait qu'elle y parviendra et je suis confiant dans le fait qu'elle respectera son engagement des 17 000 points de présence postale, les points de contact.