Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, j'interviens à la place de Jean Boyer, absent pour raisons de santé. Je pourrais reprendre à mon compte sa question tant je partage l'inquiétude de notre collègue sur le problème qui nous préoccupe, à savoir les conditions fiscales applicables à l'activité des restaurateurs.

Jean Boyer souhaitait attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en oeuvre effective de la baisse des charges salariales et sur ses modalités d'application, dans l'attente de la baisse du taux de TVA dans la restauration envisagée pour 1er janvier 2006.

Depuis plusieurs années, les professionnels de ce secteur d'activité réclament avec insistance - mais, je pense, à juste titre - une amélioration de cette imposition au regard, notamment, des différents taux de TVA appliqués dans les autres pays de l'Union européenne, mais aussi des conséquences très pénalisantes en matière de concurrence, d'emploi et de formation.

Faut-il rappeler que, dans d'autres secteurs d'activité - je pense, notamment à celui du bâtiment -, la baisse de la TVA a été particulièrement bénéfique et, au demeurant, reconduite par le Gouvernement en 2005 ?

Le 10 mars dernier, une rencontre en présence du Premier ministre et des organisations professionnelles a permis de préciser un dispositif d'allégement des charges sociales des restaurateurs ainsi que la mise en place d'un véritable statut du conjoint collaborateur.

Rappelons que les engagements financiers pris par le Gouvernement en faveur de l'allégement des charges des restaurateurs portaient sur une somme de 1, 5 milliard d'euros.

Depuis lors, des informations parues dans la presse ont laissé entendre que, en raison des contraintes budgétaires, cet effort pourrait être considérablement réduit !

De fait, dans le projet de loi de finances pour 2005, une somme de 550 millions d'euros semble avoir été provisionnée à cet effet.

Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ?

Comment cet allégement des charges pour les restaurateurs se traduira-t-il concrètement et avec quelle contrepartie ?

A quel moment le statut de conjoint collaborateur verra-t-il le jour ?

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour redonner à ces véritables ambassadeurs de la gastronomie et de l'accueil la confiance nécessaire à leurs investissements pour demain et rendre ces professions attractives pour les jeunes générations, tant la main d'oeuvre est d'ores et déjà bien difficile à recruter actuellement.