Intervention de François Loos

Le 10 mars, effectivement, le Premier ministre a décidé d'une mesure transitoire de soutien au secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans l'attente de la baisse de la TVA, que nous continuons évidemment à soutenir et pour laquelle nous plaidons à Bruxelles.

Je rappelle que cette décision s'est traduite par une disposition spécifique votée dans la loi du 9 août dernier pour le soutien à la consommation et à l'investissement.

Concrètement, les employeurs de ce secteur auront droit, du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005, à une aide au titre de tous les salariés payés à un niveau de salaire égal ou supérieur au SMIC de droit commun, c'est-à-dire tous les salariés payés au-dessus du « SMIC hôtelier ». Cette prime est forfaitaire au niveau du SMIC et se monte à 114, 4 euros par mois. Pour les salariés payés plus que le SMIC, la prime est calculée en fonction de la part du chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au taux de TVA de 19, 6 %.

Par ce dispositif, les employeurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont fortement incités à sortir du dispositif du « SMIC hôtelier », qui est aujourd'hui l'une des raisons du manque d'attractivité de ces professions.

C'est grâce à ce dispositif que les professionnels du secteur et les syndicats sont parvenus à un accord de branche comportant de nombreuses avancées sociales, dont la sortie généralisée du « SMIC hôtelier » et la pérennisation des 39 heures.

Pour mémoire, il faut rappeler que la sortie du « SMIC hôtelier » implique une augmentation de salaire de 6 % pour les salariés concernés, soit 40 % des salariés du secteur. Celle-ci, combinée à la hausse de 5, 8 % du SMIC intervenue le 1er juillet, représente l'équivalent d'un treizième mois pour les salariés au SMIC de cette profession.

Pour ce qui est du calendrier, le décret d'application sera publié vers la fin du mois d'octobre. La prime sera versée trimestriellement par l'intermédiaire de l'UNEDIC. Le premier versement sera effectué au cours de la première quinzaine du mois de novembre, au titre des périodes d'emploi de juillet à septembre. Une somme de 550 millions d'euros est inscrite au projet de budget pour 2005 pour cette mesure, qui s'étale en fait sur les exercices budgétaires 2004, 2005 et 2006.

Nous avons régulièrement tenu informés les professionnels et avons étroitement collaboré avec eux pour que le dispositif soit le plus efficace possible.

Tout est désormais en place pour que le secteur de l'hôtellerie et de la restauration connaisse un regain d'attractivité. Je suis sûr que les difficultés de recrutement dont vous avez rappelé l'existence seront fortement atténuées.

Ce secteur, qui connaît en France un déficit d'emplois très important par comparaison avec d'autres pays, sera à la pointe de la création d'emplois en 2005.