Intervention de Simon Sutour

Le devenir du site de Marcoule suscite des inquiétudes en matière d'activité et d'emploi et préoccupe les élus ainsi que la population du Gard rhodanien, bassin déjà lourdement touché par les fermetures d'usines, à l'exemple de Siporex ou Ugine Acier.

Des décisions très lourdes de conséquences pour l'emploi et les statuts des salariés sont en cours d'élaboration concernant le financement des opérations d'assainissement et de démantèlement des installations du site de Marcoule.

La structure actuelle de financement des activités d'assainissement, de démantèlement et de reprise des déchets anciens des installations de la COGEMA va disparaître.

Le GIE Codem sera remplacé par un fonds dédié militaire.

Ce changement est dicté par la volonté gouvernementale d'ouvrir le capital d'EDF et d'Areva.

On sait que EDF, qui assure actuellement 45 % du budget CODEM, veut faire un chèque pour solde de tout compte d'un montant de l'ordre de 1 milliard d'euros, très éloigné des engagements initiaux qui étaient voisins de 3 milliards d'euros.

Areva va conclure un accord avec le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, concernant les sites de Marcoule, La Hague et Pierrelatte, et versera pour solde de tout compte 50 millions d'euros.

Nous attendons actuellement de connaître la part réservée par la défense nationale, qui finance actuellement 45 % du groupement d'intérêt économique CODEM. Les difficultés budgétaires actuelles ne doivent pas conduire à différer ce versement, car cela remettrait en cause la politique du placement des fonds à long terme. Les financements étant très insuffisants, les emplois de nombreux salariés, tant à COGEMA que dans les entreprises sous-traitantes, sont menacés. Des conséquences sont également à prévoir sur les programmes du CEA.

L'avenir à moyen terme est également menacé, et aucune activité nouvelle ne voit le jour. Je vous rappelle, monsieur le ministre, les échéances futures : en 2005, l'arrêt de l'atelier de vitrification ; en 2008, l'arrêt de la centrale Phénix ; en 2010, l'arrêt des Célestins et, en 2012, la fin des grosses opérations de fin de mise à l'arrêt définitif, MAD.

D'ailleurs, 2012 devrait marquer la fin des opérations de démantèlement des installations usine et dégainage. Que se passera-t-il ensuite ? Une mise sous surveillance semble l'hypothèse la plus probable avec, évidemment, une réduction significative des effectifs.

Face à cette situation, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur le financement des activités d'assainissement, de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets à travers le fonds dédié, car il en va du devenir d'un bassin d'emploi et d'un site au potentiel important, notamment en matière de recherche.