Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, je vais vous répondre à la place de M. Nicolas Sarkozy, que vous aviez interrogé sur la situation du site de Marcoule. Vous aviez notamment attiré son attention sur les opérations de démantèlement et d'assainissement de l'installation UP1, dont la maîtrise d'ouvrage était jusqu'à présent confiée au GIE CODEM.

Je souhaite sur ce sujet vous rassurer pleinement. Le Gouvernement entend bien garantir la continuité des travaux, et donc le maintien des emplois sur ce site. Il importe d'ailleurs, sur le plan tant de la sûreté que de la bonne gestion industrielle du projet de démantèlement, que les opérations puissent se poursuivre selon un rythme régulier et dans les meilleures conditions possibles.

C'est pourquoi, de façon à disposer d'une structure de financement pérenne et qui ne soit pas soumise aux contraintes de l'annualité budgétaire, la constitution d'un fonds dédié au financement de ces travaux a été décidée en 2003. La mise en oeuvre de ce fonds, la détermination précise de son périmètre, ainsi que les modalités de son abondement ont donné lieu à des travaux conjoints avec les industriels impliqués sur le site.

Il résulte de ces travaux les décisions suivantes : premièrement, la dissolution du GIE CODEM existant et le transfert de la responsabilité des opérations et du site au CEA ; deuxièmement, le maintien de COGEMA comme principal maître d'oeuvre des opérations de démantèlement ; troisièmement, la mise en place du fonds pour le 1er janvier 2005, celui-ci étant notamment abondé par EDF et COGEMA, qui seront en conséquence libérés de leurs obligations.

Cette réorganisation permettra de clarifier les responsabilités tant financières qu'industrielles, et de donner au CEA les moyens d'assurer efficacement la maîtrise d'ouvrage des opérations de démantèlement et d'assainissement de l'installation UP 1.

Parallèlement, le CEA sera en mesure de prendre en charge l'avenir du site de Marcoule et de l'inscrire dans un schéma de développement ambitieux autour des programmes de recherche consacrés à la gestion des déchets radioactifs.

Le Gouvernement entend donc bien garantir la continuité des travaux et le maintien des emplois.